Une association d’usagers de la ligne TGV Tours-Paris prépare plusieurs assignations en justice de la SNCF afin de réclamer des dommages et intérêts en raison des nombreux retards sur cette ligne, a-t-on appris, mercredi, auprès de son avocat. Ces plaintes étaient envisagées depuis l’an dernier, a fait valoir Me Jean-Marc Bailly. Toutefois, la récente condamnation de la SNCF par la cour d’appel de Paris à indemniser un avocat de Melun qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles à la suite du retard d’un train « a remis un peu d’ardeur dans le projet », selon lui.
L’association collecte actuellement « les preuves nécessaires pour établir le préjudice subi par les usagers de cette ligne », a précisé l’avocat de l’association, qui regroupe un quart des quelque 4.000 abonnés de la ligne TGV Tours-Paris. L’avocat espère pouvoir déposer plainte devant le tribunal de Tours en janvier. « Il s’agit d’établir la faute de la SNCF, pour le moins, le non-respect de ses obligations en matière de ponctualité, mais aussi et surtout la preuve du dommage subi par les usagers », a-t-il expliqué. « On a deux cas aujourd’hui qui sont vraiment très sensibles, où les dommages subis à titre personnel sont très importants », a-t-il ajouté, sans plus de précision sur les préjudices subis.
L’association estime que chaque abonné de cette ligne subit un retard moyen de plus de 35 heures depuis début 2010. Elle s’indigne, par ailleurs, des indemnisations, selon elle, lentes et limitées accordées par la SNCF en cas de retard important, alors que les tarifs des abonnements ne cessent d’augmenter : un abonné ayant subi un retard de deux heures se voit accorder 4,60 euros après une procédure de plusieurs mois, souligne l’association. La SNCF n’a pas souhaité réagir à ce projet de dépôt de plainte.
