Alors qu'un projet d'accord a été finalisé cette nuit entre la direction et les syndicats de la SNCF, Le Figaro revient sur les concessions principales de la SNCF.
Après 19 heures de négociation entre direction et syndicats de la SNCF, l'entreprise a mis, ce mardi, à la signature un projet d'accord sur l'organisation du temps de travail sur fonds d'une grève illimitée déposée par la CGT et Sud-Rail. La négociation avait débuté fin mars.
Face à la fronde syndicale, la refonte du RH077 (qui organise le temps de travail des cheminots) à partir de laquelle la SNCF pensait tirer plusieurs dizaines de millions d'euros d'économies pour rester dans la course à l'approche de l'ouverture à la concurrence d'ici 2023, a été abandonnée. Le statut des cheminots reste donc, dans ses grandes lignes, quasi-inchangé. L'Etat l'a en effet décidé le 28 mai, tordant ainsi le bras à la direction de la SNCF. Il fallait calmer la grogne syndicale, l'Euro 2016 approchant et l'entreprise publique étant un des sponsors.
Adieu les économies? «La competititivité ne se résume pas au temps de travail», répond au FigaroBenjamin Raigneau, directeur adjoint Cohésion et Ressources humaines à la SNCF, qui a conduit les négociations. La dette de 50 milliards d'euros (SNCF Mobilité et SNCF Réseaux) va donc encore gonfler. Et c'est sans compter la mise en circulation des LGV qui fleurissent partout en France. Bien qu'il n'a jamais été question de toucher à la plupart des avantages (âge de la retraite, rémunération, gratuité partielle des billets de train, accès aux soins, garanti de l'emploi…), la SNCF a fait des concessions. Quels sont les points principaux sur lesquels elle a lâché du lest et ce qui reste?
• Les taquets ou 19-6
La SNCF souhaitait assouplir le «taquet» dit du «19-6», cher aux cheminots. Celui-ci garantit aux roulants de la SNCF de ne pas travailler après 19 heures la veille d'un repos hebdomadaire et de ne pas reprendre le service avant 6 heures le lendemain de leur repos. En cas de dépassement après 20 heures, un jour de repos supplémentaire est déclenché. Il ne sera finalement pas assoupli.
• Le travail de nuit
La SNCF a «évolué», selon les mots de Benjamin Raigneau, sur la compensation de repos pour les salariés. Plus le temps de travail est important, plus les cheminots auront de jours de congés. Le temps de trajet sera également pris en compte dans le temps de travail.
• Le régime de travail des contrôleurs
«Nous avons confirmé qu'ils étaient au régime roulant», confirme Benjamin Raigneau. Il s'agit du régime plus favorable accordé aux salariés travaillant à bord des trains.
• L'article 49
On avait jusque-là un mécanisme qui permettait au chef d'établissement local de déroger à l'accord d'entreprise sur le temps de travail et de repos à condition que les organisations syndicales signataires de l'accord d'entreprise le valident. Désormais, les organisations syndicales locales devront, elles aussi, être associées à la décision.
• 35 heures
Guillaume Pepy, le PDG de SNCF Mobilités souhaitait «aménager les 35 heures de manière plus efficace» eu égard à l'ouverture à l'ouverture à la concurrence. L'accord ne prévoit pas de changement à ce niveau.
Source : Le figaro
