pour info, parution au JORF du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 relatif au remboursement des frais de transport applicable aux agents publics (titulaires ou contractuels et quelle que soit le fonction publique concernée). Ce texte abroge les textes spécifiques à l’IDF relatifs au remboursement des frais de transports engagés par les agents de la FPE (décret 82-887 et arrêté du 18 octobre 1982 modifié en 2002) et de la FPT (décret n° 83-718).
Il me semble, après une rapide lecture, que le texte est plus avantageux que le précédent pour les agents résidants hors zone du STIF mais travaillant dans la zone du STIF. Par exemple pour un Chartres- La Défense, le remboursement ne se fait plus sur la base du prix de l’abonnement navigo zone 6 à 3 (Gazeran-La Défense) mais sur toute la zone IDF (1-6) (à comparer article 3 décret 82 et article 3 décret de 2010).
Il entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Le texte est consultable notamment sur www.legifrance.gouv.fr
