Matériel ferroviaire : les régions veulent négocier sans passer par la SNCF
Pour certains élus régionaux, les achats de trains sont choses trop sérieuses pour être confiés… à la SNCF. C’est pourquoi l’Association d’études sur le matériel roulant a vu le jour vendredi. Créée jeudi à l’initiative de la région Rhône-Alpes _ qui a investi plus de 1,5 milliard d’euros en dix ans dans ces achats_ cette association accueille aussi les régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif).
Son objectif : Permettre aux régions « de négocier directement avec les constructeurs et de passer des commandes adaptées aux besoins, notamment sociétaux des Rhônalpins, tout en ayant une vision sur l’ensemble du processus », ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, ont indiqué les conseillers régionaux PS de Rhône-Alpes dans un communiqué. Pour quelle raison ? « Malgré les conventions qui les lient à la SNCF, les régions ne parviennent que partiellement à imposer leur vision du transport régional », ont regretté les élus PS régionaux qui mettent en cause « le manque de transparence de la part de la SNCF sur l’achat de matériel roulant ». En créant cette organisation, les régions entendent aussi montrer qu’elles veulent « exercer pleinement leur rôle d’autorité organisatrice de transport (AOT) du train express régional (TER) ».
La création de l’Association d’études sur le matériel roulant résulte concrétise un engagement pris par huit exécutif régionaux en juin dernier lors du congrès annuel de l’Association des régions de France (ARF). A la suite des retards dans la livraison des trains Régiolis et Regio 2N dans le cadre de commandes centralisées par la SNCF,Jacques Auxiette, qui préside la région Pays de la Loire et la commission transports de l’ARF , avait pris la plume fin juin pour déplorer auprès du président de l’entreprise ferroviaire, Guillaume Pepy, le « manque de transparence » sur les pénalités et les négociations avec Alstom et Bombardier.
Qualité de service
Depuis 2002 en effet, ce sont les régions qui définissent le service des trains express régionaux, à charge pour la SNCF de l’exécuter en tant que prestataires de service transport. Dans ce cadre, les régions _ qui investissent la bagatelle de 22 % de leur budget dans transports _ financent les trains mais n’en sont pas propriétaires et chacune négocie sa convention avec la SNCF. Depuis 2002, les régions ont acheté 1.500 trains pour une facture de 5,8 milliards d’euros.
Les différends entre les exécutifs régionaux et la SNCF ne sont ni nouveaux, ni cantonnés au matériel. En cause, surtout les problèmes récurrents de qualité de service ( défauts de ponctualité , d’informations, d’entretien des voies, suppressions de trains , fermetures de gares, retards de livraison des TER , etc.) que rencontrent les TER dans certaines régions comme l’Ile-de-France, Paca ou la Basse-Normandie.
Et elles ne sont pas les seules. En 2012, la région Franche-Comté avait suspendu ses paiements à la SNCF pendant trois mois après une « pluie de protestation des usagers » contre les retards, a indiqué à l’AFP Alain Fousseret, le vice-président (EELV) de la région. En décembre dernier, l’Aquitaine a refusé une augmentation annuelle de quelque 6 millions d’euros, et versé à la SNCF la même subvention qu’en 2013, invoquant un service aux usagers « fortement dégradé ». Dernier signe en date de cette grogne, la région Nord-Pas-de-Calais a suspendu le 17 février ses paiements trimestriels de 55 millions d’euros pour l’exploitation des lignes TER.