Douze ans après la régionalisation du TER, les régions jugent que les performances de la SNCF sont insuffisantes. Elles demandent que la législation ouvre la voie à la concurrence.
Les régions françaises, pourtant majoritairement socialistes, vont finalement demander à pouvoir frapper à une autre porte que celle de la SNCF pour leur TER: «Nous voulons rendre possible l’accès des régions à la concurrence dans le transport ferroviaire dans le cadre de délégations de service publique (DSP) ou bien que la possibilité leur soit offerte d‘opter pour une régie», a expliqué mardi Jacques Auxiette, le président de la région Pays de la Loire et président de la commission Infrastructures et Transports de l’Association des régions de France (ARF). Nous demandons que la France adapte sa législation dès maintenant et que la réforme ferroviaire, qui sera discutée en juin prochain, soit en ligne avec le règlement européen de 2007 qui prévoit que les “autorités organisatrices”» puissent choisir le mode d’attribution des contrats (attribution directe, régie ou DSP)».
Le président de la région Pays de la Loire est un peu le porte-voix des régions qui au fil des mois se sont succédé pour protester contre le manque de transparence des comptes présentés par la SNCF pour justifier ses services de TER. Celles-ci s’opposent aussi à l’augmentation inexorable de leur facture: la hausse du coût du TER atteint 4,4% par an depuis 2002.
Développer la polyvalence des cheminots
Exaspérées d’investir dans des trains – près de 6 milliards d’euros dans des TER depuis 2002- sans en avoir la propriété, sans définir le cahier des charges et sans contrôler le travail de maintenance (qui représente jusqu’à 20% du coûts d’exploitation), neuf régions viennent de créer une «association d’étude sur le matériel roulant» qui sera officiellement constituée en avril prochain. L’objectif est de s’affranchir de la SNCF en s’impliquant directement dans le choix du matériel roulant, son prix… Une prérogative de la SNCF jusqu’à présent.
Les régions qui allouent au total 5,8 milliards d’euros par an au «système ferroviaire» français ont publié un «manifeste» du transport ferroviaire dans lequel elles demandent à l’État de s’impliquer davantage. Selon Jacques Auxiette, les trains d’équilibre du territoire – les Corails ou Intercités – seraient menacés par Bercy. L’État pourrait aussi être tenté de confier aux régions la responsabilité du réseau ferroviaire secondaire trop cher à entretenir. Elles réclament que la SNCF améliore sa productivité et développe la polyvalence des cheminots, ce qui faciliterait l’ouverture des guichets dans les petites gares. Les régions n’ont jamais été aussi proches de sauter le pas et de confier leur train à un concurrent.
