Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.
La région Centre n’est pas satisfaite des prestations de la SNCF au titre des TER pour 2011. En commission permanente le 12 octobre 2012 comme en session le 24, le conseil régional a ainsi décidé de refuser la note que lui a adressée la SNCF au titre de la convention TER.
4,8 millions exigés par la SNCF – Au total cette année, la région versera 18 016 euros au lieu des 4,8 millions exigés par l’opérateur du rail. Ce dernier demandait notamment 504 410 euros au titre du bonus-malus qui est calculé à partir de différents critères, notamment de ponctualité.
Mais les principales lignes de la région ont souffert de gros problèmes avec un recul du nombre de trains arrivant à l’heure et un mécontentement important des usagers.
Cette somme sera notamment transférée vers l’investissement dans un atelier à Montrouge en région parisienne pour entretenir 14 nouvelles rames qui seront livrées à la région dans un an.
De même, la région ne paiera pas 126 000 euros de frais de vandalisme que la SNCF n’a pas détaillés.
Une retraite chère payée – Mais la note la plus « salée » concernait l’impact sur la convention TER pluriannuelle de la réforme du régime des retraites des personnels SNCF. « Ce surcoût du régime des retraites est né du transfert de la compétence ferroviaire aux régions, explique le vice-président aux transports Jean-Michel Bodin (PC-FG), c’est donc à l’Etat de payer, pas à nous ! »
A ce titre la région aurait dû régler 3,4 millions cette année et même 8,5 millions pour les exercices 2008-2011. Pour 2012, l’addition sera de 4,6 millions et 5,4 millions l’an prochain.
Contentieux – Ce différent à été porté devant le tribunal administratif qui devrait statuer dans les prochains mois.
