AVUC
Message urgent aux associations et collectifs de défense des usagers du train
Le 19 septembre, l'AVUC a alerté par voie de presse contre
l'augmentation du taux de TVA (7 à 10 %) qui serait applicable à
partir de janvier 2013 aux transports en commun. Les usagers des
trains sont particulièrement concernés.
Lors de notre assemblée, samedi 5 octobre, nous avons évoqué ce grave
sujet et décidé de vous contacter afin qu'une démarche commune soit
rapidement engagée en direction du Gouvernement (1er Ministre) et des
parlementaires (députés et sénateurs).
Nous vous proposons donc le projet de courrier qui suit afin de
concrétiser cette démarche dans les prochains jours (Nous le joignons
également en pièce jointe).
Nous vous remercions donc de nous exprimer vos remarques et avis afin
d'agir en conséquence.
Le Bureau de l'AVUC.
Contact : Willy Colin T 0612793162 ; Michel Pottier T 0645752714
Pour votre information :
Mme Karamanli députée de la Sarthe invitée aux « 25 ans » de l'AVUC,
a expliqué qu'il s'agit bien d'un service de première nécessité pour
la population.
Important : Nous venons aussi d'apprendre que la majorité des élus du
STIF (Ile-de-France) a voté hier en Conseil d'Administration, un vœu
pour l'abandon du relèvement du taux de TVA de 7 à 10 %. Ils ont
mandaté sont Président Jean-Paul Huchon pour poursuivre leur travail
auprès du gouvernement et des parlementaires.
Projet de courrier aux parlementaires à proposer aux associations et
collectifs d'usagers du train sur la question du taux de TVA
Monsieur Le Premier Ministre
Madame, Monsieur le Député
Madame, Monsieur le Sénateur
Monsieur le Ministre des Transports
Les Association et Collectifs de défense des usagers du train ont pris
connaissance du projet de Loi de Finances 2014 qui prévoit un
relèvement du taux de TVA de 7 % actuellement, à 10 % à partir de
janvier 2014 pour les transports en commun dont les trains.
Cette nouvelle augmentation qui pourrait intervenir après le passage
de 5,5 % à 7 % début 2012, suscite une très forte réprobation chez les
voyageurs qui empruntent le train, en particulier les abonnés
quotidiens.
En effet, une large majorité d'entre eux utilise le train pour aller
travailler, pour leurs études ou pour des raisons familiales (familles
éclatées). Il s'agit là d'un service de première nécessité sociale. Au
même titre que la culture dont le taux de TVA sur le prix du billet de
cinéma est passé à 5%.
La mise en application d'un taux de TVA à 10 % va se traduire par une
augmentation des prix des billets et abonnements SNCF d'au moins 4 %
en janvier prochain.
L'ensemble des associations et collectifs d'usagers, ne peut que
condamner ce nouveau coup porté au pouvoir d'achat des usagers du
rail. Ils exigent donc un taux de TVA à 5% sur les tarifs SNCF.
Nous rappelons qu'en 5 ans, le prix moyen du billet SNCF aura
augmenté de près de 14 % (2009: 3,5 % – 2010 : 1,9 % – 2011 : 2,85 %
– 2012 : 3,2 % – 2013 : 2,3 %). La majoration du taux de TVA à 10 % se
traduirait par une augmentation cumulée de près de 20 % sur 6 ans.
Cette mesure insupportable par les salariés et les familles ne peut
que les inciter à abandonner le transport public ferroviaire pour
grossir le flux des voitures sur les routes ou renoncer à leur
travail.
Il va donc de votre responsabilité d'élu d'agir avant qu'il ne soit
trop tard pour que le projet d'augmentation du taux de TVA sur les
transports en commun soit abandonné.
