Ce sont les conclusions d’un rapport « express » sur le service minimum à la SNCF que le député Hervé Mariton doit présenter mercredi après-midi à l’Assemblée, et que s’est procuré lefigaro.fr. Basé sur des auditions menées entre le 15 et le 30 janvier 2009 auprès de responsables de la SNCF et de neuf organisations syndicales, le rapport a également étudié les conséquences de la récente grève à la gare Saint-Lazare, début janvier, et du mouvement interprofessionnel du 29 janvier.
Le bilan dressé par Hervé Mariton est clair : si «la loi du 21 août 2007 a atteint ses objectifs dans le cas de grèves nationales institutionnelles», son efficacité «doit encore être améliorée». Le député villepiniste émet donc neuf propositions pour renforcer le service minimum dans les transports, et mieux faire face aux mouvements sociaux à la SNCF.
Parmi celles qui risquent de faire grincer des dents dans les rangs syndicaux, Hervé Mariton propose de s’attaquer aux grèves de 59 minutes, «qui compliquent considérablement la mise en place du service minimum». La retenue financière passerait à une demi-journée de salaire dès lors que les cheminots opteraient pour ce mode d’action plus de vingt-quatre heures.
Pour améliorer la gestion des mouvements sociaux, et limiter leurs conséquences pour les usagers, le député Mariton propose également de «porter à 72 heures le délai de prévenance d’un salarié voulant rejoindre un mouvement après s’en être retiré». Autrement dit, un salarié qui a déjà participé à un mouvement de grève devra prévenir l’entreprise qu’il va de nouveau y participer, trois jours avant de le faire.
Troisième proposition phare du rapport : limiter la possibilité pour un syndicat de déposer plusieurs préavis de grève pour des motifs identiques ou «de même objet», comme le tolère actuellement la loi.
Enfin, s’il encourage le recours volontaire au médiateur, instauré par la loi de 2007 et actuellement «insuffisant», Hervé Mariton se dit en revanche défavorable à une réquisition des cheminots pour assurer un service minimum. Le ministre du Travail Brice Hortefeux devrait se servir de ces préconisations pour établir un projet d’ajustements législatifs dans les prochaines semaines.
