0 Replies to “Accident de personne”

  1. Ou alors Abonnement Forfait jusqu'a Paris (341€ mensuel). C'est cher mais si la moitié est pris en charge par l'employeur, une partie de l'autre le sera par la région Centre avec Mobillico: http://www.regioncentre.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-centre-vous-aide/transport/mobillico-centre.html. Normalement le trajet Paris-Chartres ne devrait revenir qu'à 75€/mois mais à cela il faudra ajouter les tickets de métro ou le Pass Navigo 2 zones pour finir le trajet en métro.
    bref, c'est compliqué… Mais pas encore besoin de visa pour travailler en Île-de-France!

  2. Euh, l’employeur n'est pas dans l'obligation de prendre en charge 50% des frais de transports lorsque le salarié est hors île de France, il peut le faire mais rien ne l'y oblige. sur la partie navigo si il y est obligé. comme ça change tout voir d'abord ce que l'employeur est disposé a prendre en charge pour faire les calculs en fonction.

  3. Depuis 2009 l'employeur a OBLIGATION de rembourser 50% du transport de ces employés, pour les transports collectifs et la location de velo, sur le trajet le plus court du domicile de l'employé à son lieu de travail, et ce sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas obligation de l'employeur lorsque l'employé utilise un moyen de transport personnel. Infos sur
    http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html
    Circulaire du 28/01/2009.
    Pour les agents publiques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022374455
    Texte du 21/06/2010.

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