Article paru sur le site web de l’Entreprise
Par Sarah Bougandoura, publié le 21/08/2014 à 16:39
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De petits retards peuvent avoir des conséquences bien plus importantes que l'on ne pourrait l'imaginer. Evidemment, il y a des retards admissibles, dans la mesure où ils ne sont pas toujours prévisibles. Un important dysfonctionnement des transports qui n'aurait pas été annoncé par exemple, ou des intempéries non négligeables.
Les décisions de justice tolèrent ces retards puisqu’il s’agit de faits imprévus et inhabituels. Un salarié est censé prévoir certaines situations et agir en conséquence (le retard habituel des transports par exemple).
Si les retards sont répétés, que risque le salarié?
Les règles sont claires: le salarié risque le licenciement pour faute grave si ce retard influe sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Cela dépend alors des entreprises, mais certaines se doivent d’avoir des salariés ponctuels au risque d’alourdir la charge de travail d’autres employés. Si l’employeur a longtemps toléré ces retards, il ne pourra pas brusquement prononcer un licenciement. L’employeur aura alors la possibilité d’émettre un blâme, ou un avertissement. Il peut aussi prononcer une mise à pied, une interdiction de se rendre sur son lieu de travail. Ce n’est que si le salarié n’améliore pas son comportement qu’un licenciement pourra être prononcé, en invoquant la faute grave.
Ces règles ne peuvent entrer en jeu que si l’employeur soumet ses salariés à des horaires fixes. En effet, la jurisprudence précise qu’un employeur ne peut pas reprocher à un salarié non soumis à ces prérogatives son retard. La logique veut que l’on puisse l’évaluer pour le sanctionner. Le cas des travailleurs autonomes est quelque peu particulier puisqu’ils ne peuvent pas être soumis à des horaires précis.
Pour être qualifiés de précis, les horaires doivent être communiqués à l’ensemble des salariés. Sur ce point, le Code du travail impose l’affichage dans les locaux de l’entreprise, ou au sein du contrat de travail. Il est possible aussi de compenser les retards en effectuant une retenue sur salaire. L’employeur est autorisé à ne pas payer au salarié les temps correspondant à ses retards au travail.
Quelle règle s’applique en cas de grève des transports?
Pas de disposition prévue dans le Code du travail en cas d’empêchement suite à une grève. Selon la jurisprudence, cela ne constitue pas une faute à proprement parlé. Cependant, l’absence ou le retard peuvent avoir des conséquences sur sa rémunération et sur son temps de travail. En cas d’absence du salarié, celui-ci ne sera pas rémunéré même si son absence au travail est involontaire. Tout salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu’il effectue. Par conséquent, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps d’absence du salarié, sauf en cas d’accord entre le salarié et l’employeur.
Pour éviter de perdre une partie de son salaire, un salarié peut anticiper la grève en posant des jours de congés ou de RTT. Mais l'employeur ne peut pas l'imposer. Si le travailleur se met d'accord avec son patron, il pourra rattraper ses heures perdues. Cela est possible le matin, le soir ainsi que le samedi. Le salarié peut également demander à faire du télétravail en cas de grève, mais uniquement si ce mode de travail a été validé par son employeur.
Précisons alors qu’en cas d’absences ou de retards liés à des grèves de transport, le motif du licenciement ne sera pas validé par le Conseil des prud’hommes.
